Loi AGEC : 2 ans après, l'état des lieux de l'INEC
ArticlesPrésentation de l’INEC
Où en est vraiment la loi AGEC, deux ans après sa promulgation en février 2020 ? L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) apporte sa réponse dans sa publication intitulée « Deux ans après la loi économie circulaire (AGEC) : où en est-on ? », dans laquelle Ecologic est cité.
État des lieux AGEC
L’INEC propose un état des lieux « panoramique » des mesures de la loi AGEC. Et le constat est clair : plus de deux ans après la promulgation, une partie des textes d’application attendus — une « petite centaine » — n’était pas encore entièrement publiée.
Pour aller au-delà des intentions, l’analyse s’appuie sur des retours d’acteurs (entreprises, collectivités, associations, ministères, avocats, spécialistes). Objectif : confronter les textes à leur mise en œuvre, au plus près du terrain.
Thèmes abordés
Objectifs
Les objectifs fixés à moyen/long terme, avec un focus sur les moyens concrets prévus pour les atteindre.
Info du consommateur
Des mesures pour mieux informer le consommateur sur les produits et leurs impacts, au moment de choisir comme au moment d’utiliser.
Plastique à usage unique
Les dispositifs pour réduire les plastiques à usage unique, avec un calendrier d’application progressif.
Réparation et réemploi
Des mesures qui visent à allonger la durée de vie des produits grâce à la réparation, au réemploi et à la réutilisation.
Questions clés
Deux ans après février 2020, la publication met en regard les avancées déjà visibles et les dispositifs dont le déploiement a pris du retard. Elle éclaire aussi les raisons de ces décalages : des mesures parfois complexes, et un besoin de concertation pour traduire la loi en actions applicables.
Pourquoi le lire
Cette publication — « Deux ans après la loi économie circulaire (AGEC) : où en est-on ? » — dresse un bilan des évolutions en cours et de celles qui arrivent. Elle le rappelle nettement : la loi AGEC n’est pas un aboutissement, mais le point de départ d’une politique publique dédiée à l’économie circulaire.
Autre intérêt : le document a vocation à être régulièrement actualisé, dans un cadre réglementaire qui continue d’évoluer (décrets, loi Climat, paquet économie circulaire européen).