Ecologic au service de l’économie circulaire
Un éco‑organisme au service de l’économie circulaire
Ecologic est un éco-organisme agréé par le ministère de la Transition Écologique. Il s’agit d’une société privée à but non lucratif qui agit pour le compte des entreprises et des metteurs sur le marché afin de répondre à leurs obligations en matière de gestion des produits usagés.
Dans ce cadre, Ecologic organise et pilote l’ensemble des opérations liées à la prévention, à la réparation, au réemploi, ainsi qu’à la collecte, au traitement et au recyclage des équipements usagés pour trois filières nationales : les équipements électriques et électroniques(EEE), les articles de sport et de loisirs(ASL), ainsi que les articles de bricolage et de jardin thermiques (ABJTH) . Son action s’inscrit dans le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) , qui impose aux acteurs économiques de prendre en charge la gestion des déchets issus des produits qu’ils commercialisent.
Notre mission et nos valeurs
Écologic agit au cœur de l’économie circulaire pour réduire l’impact des produits usagés. Nous accompagnons nos producteurs et nos partenaires acteurs des filières, afin de transformer durablement les pratiques.
Notre engagement repose sur la prévention, la réparation et le réemploi. Nous aidons à concevoir des produits plus durables, réparables et réemployables, et favorisons leur seconde vie chaque fois que possible. Lorsque ces solutions ne suffisent plus, nous déployons des dispositifs performants de collecte, de logistique et de recyclage.
Écologic met à disposition un maillage territorial de services, avec des points de collecte répartis sur tout le territoire français (y compris les DROM-COM).
Nous proposons également un accompagnement sur mesure à nos producteurs, porté par une équipe d’experts engagés au service de l’environnement, de l’innovation et de la performance des filières.
Notre mission est claire : accélérer la réparation et le réemploi, et faire progresser l’ensemble de l’écosystème vers une économie circulaire plus efficace, dans un esprit de transparence, de responsabilité, de qualité et de solidarité.
Nos engagements réglementaires et nos agréments
Ecologic est agréé par les pouvoirs publics depuis 2005 pour gérer les déchets de plusieurs filières REP pour la période 2022‑2027.
Ces agréments, délivrés par arrêté ministériel, confirment notre rôle d’éco‑organisme autorisé à prendre en charge, pour le compte des producteurs, leurs obligations légales et financières en matière de gestion des déchets.
Équipements Electriques et Electroniques (EEE), ménagers et professionnels
Articles de Sport et de Loisirs (ASL)
Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques (ABJTh)
Obligations légales et documents associés
Pour assurer sa mission, Ecologic respecte un cadre légal strict :
Mise en place de solutions opérationnelles pour la collecte, le tri, le traitement et la valorisation des déchets.
Traçabilité des flux et transparence financière.
Communication et sensibilisation auprès des producteurs, collectivités et citoyens.
Respect des exigences réglementaires françaises et européennes.
Tous les documents officiels (agréments, arrêtés, cahiers des charges) détaillant nos responsabilités sont mis à disposition, garantissant notre engagement pour l’intérêt général
> Agréments
Arrêtés d'agrément EEE :
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP EEE
Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021
Arrêté d'agrément ASL :
Arrêté d'agrément ABJth :
> Relevés de décisions des CPP
Conformément à la réglementation, Ecologic anime et consulte un comité des parties prenantes constitué des représentants des producteurs, des collectivités territoriales, des opérateurs du réemploi et du traitement, des associations de défense de l'environnement ou des consommateurs et également des représentants des distributeurs. Le comité est saisi pour avis pour l'ensemble des points définis à l'article D541-92 du code de l'environnement. Le comité est informé de l'ensemble des points définis à l'article D541-93 du code de l'environnement.
Comités des Parties prenantes filière EEE :
Relevé de décisions CPP EEE 17/12/2024
Relevé de décisions CPP EEE 12/12/2023
Relevé de décisions CPP EEE 13/10/2023
Relevé de décisions CPP EEE 18/09/2023
Relevé de décisions CPP EEE 13/06/2023
Relevé de décisions CPP EEE 21/03/2023
Relevé de décisions CPP EEE 26/01/2023
Relevé de décisions CPP EEE 08/07/2022
Relevé de décisions CPP EEE 20/06/2022
Relevé de décisions CPP EEE 05/07/2021
Comités des Parties prenantes filière ASL :
Relevé de décisions CPP ASL 17/12/2024
Relevé de décisions CPP ASL 12/12/2023
Relevé de décisions CPP ASL 18/09/2023
Relevé de décisions CPP ASL 04/07/2023
Relevé de décisions CPP ASL 15/05/2023
Relevé de décisions CPP ASL 21/03/2023
Relevé de décisions CPP ASL 19/09/2022
Relevé de décisions CPP ASL 07/07/2022
Relevé de décisions CPP ASL 23/06/2022
Relevé de décisions CPP ASL 05/06/2022
Relevé de décisions CPP ASL 10/05/2022
Relevé de décisions CPP ASL 14/04/2021
Comités des Parties prenantes filière ABJth :
Relevé de décisions CPP ABJth 27/02/2025
Relevé de décisions CPP ABJth 17/12/2024
Relevé de décisions CPP ABJth 12/12/2023
Relevé de décisions CPP ABJth 18/09/2023
Relevé de décisions CPP ABJth 04/07/2023
Relevé de décisions CPP ABJth 06/12/2022
> Synthèses des autocontrôles
Conformément à l’article R541-127 du code de l’environnement, Ecologic a élaboré un programme d’autocontrôle comprenant l'évaluations des éléments suivants : 1° Le respect des objectifs fixés par le cahier des charges et l'adéquation des mesures mises en œuvre pour y parvenir ; 2° La gestion financière, qui porte en particulier sur le respect des dispositions suivantes : L'adéquation de la comptabilité analytique mise en place en application du III de l'article L. 541-10 avec les coûts de prévention et de gestion relatifs aux différentes catégories de produits et de déchets qui en sont issus ; Les modalités prévues, en cas de changement d'éco-organisme en application du III de l'article L. 541-10, pour le transfert aux producteurs des contributions qui n'ont pas été utilisées ; La conformité du dispositif financier prévu en application de l'article L. 541-10-7 ; 3° Le niveau de couverture des coûts de gestion des déchets mentionnés à l'article L. 541-10-2 en précisant, le cas échéant, ceux qui sont partagés avec d'autres personnes ; 4° La conformité des contributions et de leurs modulations aux clauses du contrat type mentionné à l'article R. 541-119, vérifiée pour chaque catégorie de produit. La méthode de vérification consiste à contrôler 20 % au moins des quantités de produits mis sur le marché par les producteurs adhérents à l'éco-organisme, sauf si l'éco-organisme démontre que ce seuil est techniquement inadapté ; 5° La qualité des données recueillies ou communiquées en application du VI de l'article L. 541-9, du III de l'article L. 541-10-6 et des articles L. 541-10-13 à L. 541-10-15, notamment en procédant au contrôle de la conformité d'une partie significative des données transmises par les producteurs adhérents à l'éco-organisme ; 6° Le respect des procédures de passation de marché conduites en application du I et du II de l'article L. 541-10-6 ; 7° La mise en œuvre des procédures relatives à la gestion des déchets prévues à l'article R. 541-109. Ecologic publie les synthèses des autocontrôles pour chaque filières REP dont il a la charge.
Synthèse autocontrôle EEE ménagers 2024
Synthèse autocontrôle EEE pro 2024
> Liste des opérateurs sous contrat
> Synthèse des plans de prévention et d'éco-conception
Selon l'article L 541-10-12 de la loi AGEC promulguée en février 2020 :
Tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées, et d'accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national.
Ce plan est révisé tous les cinq ans. Il peut être individuel ou commun à plusieurs producteurs. Il comporte un bilan du plan précédent et définit les objectifs et les actions de prévention et d’éco-conception qui seront mises en œuvre par le producteur durant les cinq années à venir. L’éco-organisme mis en place par les producteurs peut élaborer un plan commun à l’ensemble de ses adhérents.
Les plans individuels et communs sont transmis à l’éco-organisme mis en place par les producteurs, qui en publie une synthèse accessible au public, après présentation à l'instance représentative des parties prenantes de la filière.
Synthèse autocontrôle des plans de préventions et d'éco-conception EEE
Synthèse autocontrôle des plans de préventions et d'éco-conception ASL
Synthèse autocontrôle des plans de préventions et d'éco-conception ABJth
> Plans DROM-COM
Conformément aux articles L541-10 et R541-130 du code de l’environnement, Ecologic est tenu d’élaborer un plan de prévention et de gestion des déchets dans les DROM-COM concernés par la mise en place des filières REP. Le plan d’Ecologic détaillé dans ce document a été soumis aux avis des collectivités et administrations locales compétentes le 2 mai 2023 et du comité des parties prenantes de l’éco-organisme le 4 juillet 2023 qui a rendu un avis favorable.