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Étude sur le Gisement des Déchets Électriques (DEEE)

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Contexte de l’étude

LE GISEMENT EST UN INDICATEUR CLÉ POUR LES TAUX DE COLLECTE À ATTEINDRE

Les taux de collecte sur une filière REP peuvent être calculés à partir des mises sur le marché de la filière ou à partir du gisement estimé. Depuis la directive DEEE de 2012, l'objectif de collecte, pour un État membre de l'UE (Union Européenne), est défini comme suit :

  • 65% de la moyenne des mises sur le marché (MSM) des trois précédentes années
  • 85% du gisement annuel

Ces deux indicateurs ne sont pas équivalents.

Le second est plus représentatif de la collecte, car les EEE ont une durée de vie moyenne de l'ordre d'une dizaine d'années, variable suivant les équipements. De plus, les équipements s'allègent ou changent de technologie.

L'objectif sur le gisement est également plus difficile à atteindre. Nous vous expliquons pourquoi dans cette page.

Questions clés

Appareils jetés

Combien les Français jettent-ils d'appareils électriques chaque année ?

Devenir des appareils

Ces appareils sont-ils réemployés, collectés, exportés ?

Différences par produit

Y'a-t-il de grandes différences entre les téléphones portables, les lave-linges ou les télévisions ?

Évolution temporelle

Comment tout cela évolue dans le temps ?

Autant de questions auxquelles l'étude du gisement des DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) tente de répondre. Cette étude du gisement est déterminante pour le fonctionnement de toute la filière REP EEE.

Constats de collecte

Depuis 2019 le taux de collecte a progressé, pour approcher les 60% aujourd'hui. Néanmoins, comme l’illustre l’infographie ci-dessous, chaque année des centaines de milliers tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) échappent à la filière agréée.

Pour connaitre le gisement, et pourquoi tous les produits ne sont pas bien collectés, des études statistiques et des études « in-situ »étaient nécessaires, car les déchets peuvent suivre de très nombreux chemins.

La grande majorité des DEEE qui échappent à la filière agréée sont soit exportés illégalement, sans aucune certitude sur le recyclage, soit traités sur le territoire national par des acteurs informels aux pratiques illégales, notamment en termes de dépollution et de traçabilité. Cela engendre un impact environnemental significatif, mais aussi des conséquences économiques et sociales. Seule la coopération de l’ensemble des acteurs de la filière et des pouvoirs publics pourra mettre fin à ces pratiques.

Résultats principaux

Le gisement annuel de DEEE en France est estimé à environ 2 millions de tonnes, proche des mises sur le marché. La filière REP en collecte environ la moitié (≈1 million de tonnes/an). À titre d’ordre de grandeur, le ministère de la Transition écologique indique que la filière française permet de gérer efficacement plus de 600 000 tonnes/an de DEEE (collecte/traitement via la filière agréée).

Méthodologie

Pour évaluer le gisement, plusieurs méthodes ont été développées et résumées sur le schéma suivant :

La précision, et donc la fiabilité de ces méthodes, dépend des données initiales disponibles pour effectuer les calculs. Ainsi, ces méthodes sont plus ou moins applicables en fonction des pays, des filières REP et de leur maturité, de la répartition entre détenteurs ménagers et professionnels etc…

Gisement par catégorie

Gisement par catégorie

Recommandations

Recommandations
Les principales recommandations de l'étude pour améliorer la collecte sont de trois ordres :
Actions règlementaires
1- Actions règlementaires - Adaptation du cadre légal • Permettre la traçabilité des EEEU: création de codes douaniers spécifiques • Améliorer la traçabilité en amont • Clarifier certaines définitions (distinction men/pro, encombrants…) - Application du cadre légal • Obligation de déclaration des flux actuellement « sous le radar » : tous les flux déchets métalliques, déclarations par les exportateurs d’EEEU (producteurs, brokers, …) • Durcissement des sanctions (export illégal, mauvaises pratiques de mise au rebut • Signalement par les EOs des opérateurs hors contrat via un dossier documenté puis obligation des autorités d’investiguer et de donner suite à cette notification • Encadrement des flux encombrants
Actions opérationnelles
2- Actions opérationnelles - Adapter les solutions de reprise aux besoins des détenteurs • Faciliter l’accès à la reprise pour les petits détenteurs (pro) et pour les détenteurs en milieu urbain (ménager) • Adapter la logistique aux spécificités des secteurs • Développer des partenariats, co-conception des dispositifs de collecte avec les autres filières - Faire connaître les solutions de reprise par les acteurs • Communiquer davantage auprès des utilisateurs et des intervenants - Limiter les erreurs de tri et l’élimination • Appui aux collectivités pour améliorer le tri • Sensibiliser les détenteurs - Mieux contrôler et limiter l’export d’EEEU et de DEEE - Mieux contrôler et limiter l’export d’EEEU et de DEEE • Création d’un groupe opérationnel français sur l’export • Collaboration avec les douanes européennes
Connaissance gisement
3- Amélioration de la connaissance du gisement - Améliorer la connaissance du gisement: • Améliorer la connaissance du parc et des durées de vie des EEE professionnels • Mieux quantifier et suivre les DEEE générés par les détenteurs professionnels • Fiabiliser les données de mise sur le marché • Améliorer la modélisation du gisement (impacts conjoncturels) • Études gisement spécifiques aux territoires d’Outre-Mer - Améliorer la connaissance des destinations: • Identifier et comprendre les mécanismes de fuite (cannibalisation, distribution, export illégal...) • Mieux connaître les problématiques de fin d’usage • Améliorer la connaissance du réemploi • Améliorer les caractérisations des flux de DEEE (harmonisation des méthodes et nomenclatures)

Enjeux principaux

Suivi des taux

Suivre dans le temps le taux de collecte et le taux de réemploi pour les améliorer.

Responsabilité partagée

Partager la responsabilité de la collecte entre acteurs publics et privés, en impliquant chacun.

Sensibilisation

Sensibiliser et appliquer les bonnes pratiques à plus grande échelle, notamment dans l’Union Européenne.

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Voir la synthèse

Synthèse de l’étude (PDF)

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Agir en tant que particulier

Vous êtes un particulier ? Vous pouvez aussi améliorer la collecte !

En plus des 2 millions de tonnes de gisement annuel, plus de 1 million de tonnes d'équipements ont été stockés, année après année, sans être utilisés. S'ils sont en bon état, l'idéal est de les donner dès que possible, pour qu'ils puissent être réemployés.

Encore utiliser l’appareil

Appareil fonctionne

Découvrez comment l'entretenir

Découvrir comment l’entretenir

Appareil ne fonctionne pas

Faites le diagnostiquer et réparer

Faire diagnostiquer et réparer

Ne plus utiliser l’appareil

Appareil fonctionne

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Appareil ne fonctionne pas

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Synthèse étude gisement EEE

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