Le plan de prévention et d'éco-conception
Selon l'article L 541-10-12 de la loi AGEC promulguée en février 2020 :
“Tout producteur / metteur sur le marché est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées, et d'accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national.”
Ce plan est révisé tous les cinq ans. Il peut être individuel ou commun à plusieurs producteurs. Il comporte un bilan du plan précédent et définit les objectifs et les actions de prévention et d’éco-conception qui seront mises en œuvre par le producteur durant les cinq années à venir.
Les plans individuels et communs sont transmis à l’éco-organisme mis en place par les producteurs, qui en publie une synthèse accessible au public, après présentation à l'instance représentative des parties prenantes de la filière.
Découvrez comment Ecologic accompagne ses producteurs adhérents à la rédaction et mise en place de ce plan de prévention et d’éco-conception.
L'essentiel à savoir
Le PPE (Plan de Prévention et d’Éco‑conception) définit les actions etobjectifs visant à : réduire l’usage des ressources non renouvelables, encourager l’utilisation de matières recyclées et améliorer la recyclabilité des nouveaux produits.
Il doit être révisé au moins tous les cinq ans, en intégrant un bilan du plan précédent.
La confidentialité de toutes les données contenues dans le PPE est assurée.
Il est recommandé de rédiger le PPE en utilisant la trame fournie par Ecologic.
Le plan doit être transmis à Ecologic, qui publiera une synthèse destinée aux pouvoirs publics et parties prenantes et la rendra accessible au grand public en libre consultation.
Le plan doit être transmis à Ecologic, qui publiera une synthèse destinée aux pouvoirs publics et parties prenantes et la rendra accessible au grand public en libre consultation.
A noter : Conformément à l’article L.541-9-5 du Code de l’environnement, les metteurs en marché qui ne seront pas en conformité avec leurs obligations légales encourent une sanction administrative.
Comment le rédiger ?
Découvrez notre guide et nos trames de rédaction
Ecologic propose un accompagnement pour la rédaction de ce plan, en vous aidant à :
Définir des actions et objectifs concrets, grâce à l’expertise de ses équipes en Recherche & Développement et en Gestion Technique & Opérationnelle.
Utiliser des outils pratiques, comme le guide de rédaction et les trames de référence, co-conçus avec les éco‑organismes Leko, Batribox (ex-Screlec) et Valdelia.
Participer à des webinaires pour s’informer et échanger sur la mise en œuvre du plan.
Contenu attendu du plan
Le plan doit présenter les actions de prévention et d’éco‑conception visant à :
Réduire l’usage de matières non renouvelables
Augmenter l’utilisation de matières recyclées
Améliorer la recyclabilité des produits
Il peut également inclure d’autres axes pertinents, comme les impacts à toutes les étapes du cycle de vie (fabrication, transport, usage…) et les processus, outils, formations ou dispositifs mis en place pour favoriser l’éco‑conception.
Conseils et recommandations
Privilégiez des actions réalistes et concrètes, que votre structure pourra réellement mettre en œuvre.
Incluez un bilan des actions déjà menées, afin de rendre compte des progrès réalisés.
Remplissez toute la trame n’est pas obligatoire : il suffit de prévoir au moins une action pour chacun des trois thèmes principaux.
Si vous êtes adhérent à plusieurs éco‑organismes, rédigez un plan par filière et transmettez-le à chaque organisme concerné. Une partie du contenu peut être identique pour plusieurs filières REP.
Nos outils d'aide à la rédaction du PPE :
Guide de rédaction : comment remplir la trame du PPE ?
En collaboration avec les éco-organismes Leko, Batribox et Valdelia, nous avons conçu un guide de rédaction et des trames pour vous aider à la rédaction de votre plan de prévention et d'éco-conception.
Qu'est-ce que la prévention ? L'éco-conception ? Que peut-on indiquer comme thème, leviers, actions, objectifs ? Retrouvez les réponses à toutes ces questions dans le guide de rédaction :
Trames du Plan de Prévention et d'Éco-conception
Vous êtes metteur en marché d'Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques (ABJ Th)
Vous mettez moins de 10 000 unités sur le marché : nous vous proposons un "plan allégé" (à compléter en 30 minutes)
FAQ
Besoin d'aide ?
Vous avez des questions supplémentaires concernant le plan de prévention et d’éco-conception ? Vous souhaitez vous faire accompagner dans votre démarche ? N’hésitez pas à contacter nos équipes.